Les conditions générales de vente

1/Commandes Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Pour accéder à tout le contenu du site www.basis-parkett.de et pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel.
Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès... et N° de téléphone auquel il peut être joint entre 10:30h et 19:00h pour prise de rendez vous.
Les informations enregistrées par www.basis-parkett.de sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

2/Tarifs et disponibilités Les prix affichés sur tout le site www.basis-parkett.de s'entendent hors taxes et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Cette politique d'affichage des tarifs H.T. est la conséquence des différents taux de TVA qui peuvent s'appliquer à nos produits (19.6% ou 5.5%), conformément à la législation en vigueur. Ainsi, le client peut avoir une base de comparaison claire et fiable.
Les tarifs dits "déstockage Hors Taxes" sont fixés par Basis selon la disponibilité et les quantités disponibles lors de la fixation de ce dit prix. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier d'un arrivage à l'autre. Basis n'est pas dans l'obligation de maintenir ces tarifs.
Le prix dit "Tarif suivi catalogue Hors déstockage" détermine le tarif de référence du produit pour une commande spéciale hors du lot de destockage disponible sur Basis.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans les show-rooms Décoplus, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat dans ces show-rooms.
Tous les articles présentés sur Basis sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Basis s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. Basis ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

3/Confirmation de la commande Basis confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par Basis, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, Basis se réserve le droit d'annuler cette commande.

4/Paiement Tous les produits commandés sur Basis sont payables à la commande. En aucun cas Basis n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiements acceptés : chèque, espèces, carte bancaire, virement bancaire.
4 modes de paiements possibles :

- Par virement bancaire : A sa demande, le client obtenir auprès d'un conseiller clientèle les coordonnées bancaires de Basis nécessaires au règlement de sa commande. A réception du réglement, Basis s'engage à valider la commande par l'envoi d'un bon de commande avec règlement acquitté.
- Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client. Après avoir passé commande sur www.basis-parkett.de le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante : Basis Wood Flooring Designs GmbH Chorinerstr. 8 10119 Berlin
Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose de 5 jours pour nous envoyer son règlement. Compte tenu des stocks limités, sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente.
Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, Basis préparera la commande du client et enverra aussitôt un bon de commande acquitté.

5/Livraison / Enlèvement Tarifs Livraisons : Basis livre ses clients en France, Corse, Belgique, Suisse et étranger. Pour les livraisons en France métropolitaine, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de m2 de parquet commandés. Pour les livraisons à l'étranger et hors métropole, les tarifs affichés ne sont qu'un forfait provisionnel qui s'appliquera automatiquement lors de la passation de commande sur le site. Ce tarif sera alors confirmé par Decoplus Online pour accord du client. En cas de commande d'accessoires uniquement (plinthes, colle, isolant, etc...) les frais de livraison ne sont pas facturés par défaut mais seront confirmés par mail dès réception de la commande pour accord du client.
Enlèvements : Le client peut enlever lui même sa commande directement au dépôt, uniquement sur rendez-vous, à l'adresse suivante : Chorinerstr. 8 10119 Berlin
Délai de livraison : Après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client la commande est expédiée dans un délai minimum de 3 jours, selon la disponibilité des plannings de transport. Toutefois, le client peut choisir à sa convenance ses préférences de livraison dans un délai d'1 mois maximum après avoir validé sa commande. Au delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à concurrence de 30 Euros HT/semaine et par tranche d'un volume égal ou supérieur à 60 m2. Aussitôt prête, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client.
Ce délai est donné à titre indicatif, sous réserve des disponibilités des stocks et planning transporteur. En cas de rallongement de délai connu à l'avance, Basis s'engage à en informer le client dès que possible par téléphone ou par mail.
En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Basis ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.
En cas de délai de livraison prononcé, Basis ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
Si la lettre d'annulation parvient à Basis alors que l'expédition ou la livraison est déjà effectuée, l'annulation ne sera pas prise en compte par Basis. Le cas échant, Basis dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client.
Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée sur Basis, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation devant Basis, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.
Procédure de livraison et réception de la marchandise : Notre transporteur livre en semi-remorque en bas de votre logement de 9h à 18h. Si ce calibre de camion ne pouvait circuler dans votre rue, merci de nous en avertir au minimum 72h à l’avance afin de réorganiser la livraison de façon adéquate.
Lorsque le transporteur vous livre déballez et vérifiez systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison. Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous acceptez une livraison partielle, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
Problèmes lors de la livraison / enlèvement : Marchandises endommagées Articles manquants Articles défectueux
Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle ci s'avère être défectueuse ou incomplète. En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par Basis et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H Basis, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers dans la rubrique "Contact" du site.

6/Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site Basis. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 8 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de Basis dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : info@basis-parkett.de, en précisant sont numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, Basis dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence. Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Basis, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Il doit en informer le service après-vente de Basis dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. Basis confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Basis Wood Flooring Designs GmbH Chorinerstr. 8 10119 Berlin Entre 10h30 et 19h00. L'adresse de retour sera confirmée par email au client
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Basis enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.
Echange : Compte tenu des stocks limités Basis ne peut garantir l'échange. Toutefois Basis s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.


7/Conditions de garanties et Service après vente Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison. Le plancher en bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le produit est authentique. Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...). si ils n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication. Tous les parquets vendus par Basis font l'objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions d'usage normales. Ainsi, Basisgarantit : - La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur dans le secteur du bâtiment. - La qualité : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc. Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits : - n'ont pas été transportés et stockés correctement ; - ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; - n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité ambiant et au sol non-conformes ; - s’ils n'ont pas été installés avec des produits recommandés et vendus par Decoplus tels les colles, les isolants, les vernis, huiles et cires et tout autre produit d'installation et de finitions ; - ont subit un mauvais entretien, un usage non adapté, usure normale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc. En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par Décoplus, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, Basis s'engage à annuler la commande et rembourser le client. Produits déclassés : Lots provenant d'abandons de collection, d'une surproduction, hors collection. Ces lots peuvent contenir des défauts naturels du bois plus ou moins prononcés, des défauts d'usinage et de fabrication dans des proportions variables. Pour les produits "déclassés" Basis recommande de prendre une marge d'au moins 20% par rapport à la surface à couvrir. En aucun cas, Basis n’est tenu de rembourser ni même d’échanger ces produits.
Rembousement de la différence : Nous nous engageons à vous rembourser la différence de prix que vous aurez constaté dans les 15 jours qui suivent votre achat, sur présentation d’un devis vérifiable. Le prix, objet de la comparaison, doit être moins cher, et porter sur une référence identique, de même provenance, de même finitions certifiées et disponibles à la vente dans les mêmes conditions par un distributeur inscrit au registre du commerce du territoire français. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits vendus en lots de fins de série avec un tarif valable pour une quantité déterminée, ni à une opération de promotion limitée dans le temps. Cette mesure ne couvre pas non plus les produits accessoires et finitions. Le remboursement se fera sous 30 jours après la confirmation de remboursement. Un seul remboursement par client / foyer pour un même article.

8/Réserves sur les produits et propriété Basis se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix h.t. à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client Basis : info@basis-parkett.de. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Basis, y compris en cas d'erreurs. Les produits restent la propriété de Basis jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, Basis s'autorise à annuler ladite commande.

9/Confidentialité - Informations nominatives Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
L'inscription est nécessaire pour naviguer dans les pages sécurisées du site. Toutes les informations communiquées lors de l'inscription sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l'adresse suivante : Basis - Service Clientèle - 54 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

10/Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site www.basis-parkett.de, sont protégés par le droit d'auteur. Et sont la propriété exclusive de Basis. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de Basis. Le client qui dispose d'un site Internet a la possibilité d'y intégrer un lien vers la page d'accueil du site www.basis-parkett.de, après avoir obtenu l'accord de la part de Basis.

11/Durée d'application des conditions générales de vente Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Basis. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Basis.


12/Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences Basis ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
De même, Basis ne pourra être tenu responsable, d'aucun dommage indirect tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de Basis sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site www.basis-parkett.de. En cas de litige, Basis s'engage à proposer un traitement à l'amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et au jugement des Tribunaux de Berlin.